PRUDOMIA a été développée en partenariat avec des avocats qui, forts d’années d’expériences, ont fait un constat : il existe un nombre important de salariés dont les droits ne sont pas respectés mais qui ne sont pas en mesure de se défendre, et ce pour des raisons diverses : méconnaissance du droit, difficulté d’accès à un avocat, coût trop élevé…. Notre objectif est donc d’apporter des solutions concrètes aux nombreuses problématiques rencontrées dans le cadre du contrat de travail en facilitant au maximum leur utilisation. Pour cette raison, PRUDOMIA est axé sur l’ergonomie et l’accessibilité. La plateforme permet ainsi d’engager des démarches, amiables ou judiciaires, en adoptant un ton et des arguments juridiques pertinents par le biais d’une mise en relation avec un avocat. Nous avons également pensé cette plateforme afin qu’elle s’adapte à chaque situation et au niveau de conseil et d’assistance souhaité par le salarié.

PRUDOMIA est conçu afin de vous guider pas à pas dans vos démarches de manière intuitive et transparente. Aussi, nous avons souhaité créer une plateforme dont le fonctionnement reste familier et abordable en réduisant au maximum les contraintes techniques du justiciable. Une fois votre espace client créé et votre formule choisie, vous êtes le maître de l’ensemble de vos démarches. Vous restez ainsi décisionnaire d’un bout à l’autre, nous vous invitons à vous laisser guider. Concrètement votre dossier sera traité par un avocat partenaire du site avec lequel vous êtes mis en relation, qui vous prêtera assistance et avec lequel vous pourrez échanger.

Important : le site a pour but de vous trouver un avocat correspondant à votre besoin et au tarif annoncé. Cependant, le choix de l’avocat reste totalement libre et les conditions de désengagement seront précisées, comme pour toute relation contractuelle avec un avocat, dans la convention d’honoraires que vous serez amenée à signer en souscrivant.

Nous sommes des professionnels du droit et, à ce titre, PRUDOMIA inclut naturellement  le droit applicable à votre situation qu’il s’agisse d’articles du Code du Travail ou de décisions jurisprudentielles. La plateforme PRUDOMIA a été développée avec l’appui et l’expérience professionnelle de plusieurs avocats.

La plateforme met en relation des salariés qui souhaitent faire valoir leur droit avec des avocats qui exercent en droit du travail.

PRUDOMIA permet une dématérialisation complète de l’ensemble de vos démarches. Vous avez ainsi la possibilité d’avoir accès à la plateforme et à votre espace client d’où vous le souhaitez et quand vous le souhaitez. Vous avez la possibilité d’échanger et de faire parvenir les documents utiles via la plateforme. Dans le cadre de la formule nécessitant des entretiens avec votre avocat, les rendez-vous se font en visioconférence.

Nous vous offrons la possibilité de choisir une formule adaptée à votre situation et d’être mis en relation avec un avocat. Vous serez ainsi parfaitement informé du contenu de la formule à laquelle vous souscrivez. Le prix est mentionné clairement et il est définitif. Aucun frais supplémentaire qui n’aurait pas été indiqué n’est susceptible de venir s’ajouter à celui-ci. Tous les dossiers sont traités par nos avocats partenaires et qui bénéficient d’une compétence spécifique en droit du travail.

Cliquez ici pour consulter notre guide permettant de choisir la formule qui vous convient.

Les tarifs PRUDOMIA sont fixes et annoncés dès votre souscription. Nous nous engageons à n’opérer aucun surcoût. Dans un souci d’accessibilité s’agissant de la formule proposant l’assistance complète d’un avocat, nous avons prévu un paiement échelonné, le coût annoncé étant ainsi réparti sur toute la durée de la procédure.

Notre ambition est de guider les salariés vers une meilleure représentation de leurs intérêts et un meilleur respect de leur droit. Nous mettons par conséquent à disposition un guide pratique entièrement gratuit permettant de vous familiariser avec le monde du droit du travail. Nous espérons ainsi vous aider à rendre vos demandes pertinentes et efficaces. Dans le cadre de certaines formules, vous trouverez également dans votre espace client des documents permettant de faciliter la démonstration de votre bonne foi, par exemple le formulaire permettant de faire attester en justice des témoins.

Selon la formule choisie, l’avocat en charge de votre dossier est susceptible de vous demander plusieurs documents. Il peut s’agir de pièces permettant d’établir clairement le cadre de la relation contractuelle qui vous lie à votre employeur, étape essentielle au traitement de votre dossier (contrat de travail, bulletins de paie, courrier divers  etc etc…). Il peut également s’agir de pièces permettant d’étayer votre dossier et d’appuyer vos demandes indemnitaires (plannings, pièces médicales etc). Il s’agit en toutes hypothèse d’optimiser le traitement de votre dossier en vous permettant de fournir, dès le début de vos démarches, les pièces utiles. Il est fondamental de vous ménager la preuve de la chronologie des faits, des manquements éventuels de votre employeur et, le cas échéant, de sa mauvaise foi. Il est à ce titre important de collecter dès le début de vos démarches toutes les pièces utiles afin d’éviter leur déperdition.

Vous disposez via notre plateforme de certaines informations vous permettant d’appréhender les éventuelles démarches amiables ou contentieuses du monde du travail. Sur ce point, nous vous invitons à télécharger notre guide gratuit. Également, si vous souscrivez à l’une de nos formules, vous disposerez d’un espace client qui vous servira d’interface pour communiquer avec votre avocat, transmettre vos informations et suivre le déroulé de vos démarches. Les retours de nos avocats partenaires se feront directement par le biais de votre adresse mail, vous serez simplement informés via votre espace client.

Les conseils de prud’hommes sont des tribunaux dédiés aux litiges individuels nés à l’occasion d’un contrat de travail de droit privé (ils n’ont pas vocation à statuer sur les cas des fonctionnaires sous contrat de droit public). Ils sont composés de conseillers prud’hommes, c’est-à-dire de magistrats non professionnels  ayant  pour mission de régler les litiges entre employeur et salarié. Ces conseillers sont nommés pour leur connaissance du monde du travail pour une durée de quatre ans. Il s’agit à la fois de représentants d’organisations professionnelles employeurs mais aussi de représentants salariés émanant de syndicats. La composition du Conseil est paritaire afin d’assurer une égalité de traitement entre les salariés et les employeurs. Devant le conseil de prud’hommes, vous disposez de deux voies pour agir. Ce choix dépend des demandes que vous formulez. Si vous souhaitez davantage de précisions, nous abordons plus précisément cette question dans notre Guide des bonnes pratiques.

Lorsque vous déposez une requête devant le Conseil de Prud’hommes, cela signifie que vous lancez une procédure à l’encontre de votre employeur visant à obtenir un jugement. Ce jugement vous permettra de faire respecter vos droits et, le cas échéant, d’obtenir des dommages et intérêts. Toutefois, en cas de jugement défavorable vous pouvez être condamné au paiement de certains frais, notamment les frais d’avocat, pour un montant qui sera souverainement déterminé par le juge en fonction des éléments du dossier.

Le succès de votre démarche est largement corrélé à l’établissement d’un dossier solide. Sur ce point, nous ne saurions que trop vous conseiller de parcourir notre Guide des Bonnes Pratiques qui revient plus largement sur les notions de demandes en justice et de preuves. Il est, à ce titre, essentiel que vos demandes soient cohérentes et argumentées. Une fois celles-ci établies vous devrez apporter des éléments de preuves permettant de démontrer leur bien fondé.

La mise en demeure est un courrier visant à signifier à votre employeur les manquements que vous lui reprochez afin qu’il les régularise spontanément ou vous propose une indemnisation. Ce courrier doit être adressé en lettre recommandée avec accusé de réception pour pouvoir justifier de la démarche au conseil de prud’hommes le cas échéant.

Une sanction disciplinaire est une mesure prise par l’employeur à la suite d’un agissement du salarié considéré par l’employeur comme fautif.  L’employeur doit respecter une procédure particulière qui varie selon que l’employeur envisage de prendre une sanction mineure (avertissement, blâme par exemple) ou une sanction lourde (mise à pied disciplinaire, rétrogradation, licenciement par exemple). Pour les sanctions mineures, l’employeur n’est pas obligé de convoquer le salarié à un entretien préalable. La décision de l’employeur doit toutefois être écrite et argumentée. Elle précise la sanction choisie et les reproches qui justifient cette sanction. La sanction est notifiée au salarié par lettre remise en mains propres contre décharge ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour les sanctions lourdes, l’employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable. La convocation est faite par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre. Cette lettre doit être envoyée dans un délai de 2 mois maximum à compter du jour où l’employeur a eu connaissance des faits qu’il considère comme fautifs. Cette mesure peut, selon sa nature, remettre en cause immédiatement ou non la présence du salarié dans l’entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération.

Une issue amiable est envisageable à tous les stades de la procédure. Ainsi, une solution peut être trouvée dès l’envoi du courrier de mise en demeure. De la même manière, même dans le cadre d’une procédure devant le Conseil de Prud’hommes, une solution amiable peut être trouvée jusqu’au jour du jugement et se solder par l’abandon de la procédure sans autre conséquence financière que celles prévues dans le cadre de l’accord. Toutefois, en pareille hypothèse, il est fortement conseillé de rédiger un protocole d’accord. Il s’agit d’un document juridique reprenant les termes de l’accord conclu, et ce afin de garantir les droits de toutes les parties et de garantir le respect de la parole donnée. Nous pouvons vous proposer une assistance par avocat avec un devis personnalisé pour ce type de problématique. Nous vous invitons à nous contacter via l’adresse mail suivante : contact@prudomia.fr

Cliquez ici pour consulter tout le déroulé de la procédure.

Lorsque votre mise en demeure n’a pas l’effet escompté, vous n’aurez d’autres choix, si vous souhaitez faire respecter vos droits, que de saisir le Conseil de Prud’hommes afin d’obtenir un jugement qui ait force contraignante.

En cas de jugement favorable, outre les demandes portant sur la relation contractuelle que vous auriez pu formuler, vous avez également la possibilité de solliciter qu’une somme d’argent permettant de couvrir vos frais soit mise à la charge de la partie adverse. Cette dernière dispose du même droit. Dès lors, en cas de jugement intégralement défavorable une somme peut être mise à votre charge. Celle-ci est fixée par le Conseil de Prud’hommes de manière discrétionnaire. Il n’est donc pas possible d’en anticiper véritablement le montant. Il faut toutefois noter que même en cas de jugement défavorable pour vous il est possible que le Conseil de Prud’hommes ne mette aucune somme à votre charge en considération de la situation.

Dès lors que vous estimez être victime de manquement(s) de la part de votre employeur, la première étape essentielle est de vous renseigner sur vos droits afin de vous assurer de la fiabilité de votre évaluation de la situation. Ensuite, il convient de récupérer l’ensemble des preuves utiles et, dans le même temps, de solliciter votre employeur pour régulariser cette situation, le cas échéant par le biais d’une mise en demeure qui viendra s’ajouter aux preuves utiles. Enfin, à défaut de solution amiable, vous n’aurez d’autre choix que de saisir le Conseil de Prud’hommes dans le cadre des modalités précisées dans le corps de cette FAQ.

Si vous avez fait l’objet d’une sanction disciplinaire (un blâme, une mise à pied disciplinaire, une rétrogradation, une mutation) que vous estimez abusive, il est fondamental de contester cette sanction puisque, si vous ne le faites pas, vous admettez celle-ci et par conséquent la version des faits rapportées par votre employeur. Dans cette hypothèse, cette sanction vous suivra désormais tout au long de la relation contractuelle et pourra, le cas échéant, servir de fondement à d’autres sanctions postérieures voire même faciliter un licenciement pour faute.

PRUDOMIA est une plateforme de mise en relation entre des avocats exerçant en droit du travail et des clients qui souhaitent connaître et / ou faire valoir leurs droits en tant que salarié.

Si vous êtes avocat, vous pouvez devenir partenaire.

Pour en connaitre les modalités, nous vous invitons à nous adresser un mail à l’adresse suivante : contact@prudomia.fr